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Évaluation du revenu Internet

Internet comme revenu supplémentaire

L'administration fiscale définit la co-consommation comme une prestation dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis. Dans la plupart des cas, ces revenus ne sont pas imposables à l'IR ni aux cotisations sociales.

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Les activités de sortie de plaisance en mer et d'organisation de repas co-cookingréalisées ou non par l'intermédiaire de plates-formes Internet peuvent Évaluation du revenu Internet être concernées. La non-imposition de ces revenus est néanmoins soumise à 2 conditions : les revenus doivent être perçus dans le cadre d'une "co-consommation" entre particuliers ces revenus ne doivent pas être supérieurs aux coûts directs engagés à l'occasion de la prestation.

L'administration donne des exemples de revenus non assimilés à de la co-consommation : revenus perçus par des personnes morales revenus perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou de leur activité professionnelle revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel location de son véhicule, location de sa résidence principale ou secondaire.

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Pour la détermination de cette limite, les frais suivants ne sont pas pris en compte : frais indirects, notamment liés à l'acquisition, l'entretien ou l'utilisation personnelle du ou des bien ssupport s de la prestation partagée frais d'entretien d'un véhicule, pour du covoiturage la part de la personne qui propose le service cette dernière doit supporter personnellement sa propre quote-part de frais.

Si le revenu dégagé par cette activité est supérieur à ce coût direct, il est imposable à l'IR dès le premier euro. Le prix proposé doit uniquement couvrir les frais directement supportés pour le déplacement en commun carburant et péage.

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Le contribuable doit pouvoir justifier l'itinéraire parcouru pour le covoiturage et les frais correspondants. Il est possible pour le contribuable de retenir à ce titre, le barème kilométrique pour évaluer le coût total de Évaluation du revenu Internet activité.

L'administration donne un exemple.

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Sur une plate-forme spécialisée dans le covoiturage entre particuliers, il propose ce trajet dans la limite de 2 places disponibles. La puissance fiscale du véhicule de tourisme est de 6 CV.

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Elle fixe un seuil d'affiliation obligatoire au régime des travailleurs indépendants et aux cotisations sociales correspondantes affiliation dans le cas général à la sécurité sociale des indépendants. Ces seuils sont fixés : à Il sera soumis aux cotisations sociales en fonction du statut choisi.