Transferts de revenus sur Internet

Les rapatriements des fonds de l'étranger

Lorsque le fichier est joint, assurez-vous que la déclaration électronique est exacte et dûment remplie. Nous effectuerons un examen préliminaire de votre déclaration.

Si votre déclaration satisfait aux exigences de base, vous recevrez votre numéro de confirmation. Cela signifie que votre déclaration de revenus a été acceptée aux fins de traitement.

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Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers. Si la déclaration de revenus électronique que vous avez essayé de nous transmettre présente un problème quelconque, vous recevrez une explication des erreurs ou des corrections nécessaires. Cela signifie que votre déclaration de revenus n'a pas été acceptée aux fins de traitement.

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Vous devriez enregistrer, imprimer ou prendre note de tous les messages que nous vous envoyons. Avant de tenter une nouvelle transmission, vous devez modifier la version électronique de la déclaration de revenus en y apportant les corrections appropriées dans votre logiciel de comptabilité en fonction des messages d'erreur que vous avez reçus.

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Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr. Vous obtenez immédiatement la confirmation de notre réception de votre déclaration. Accessible sept jours par semaine.

Pour en savoir plus sur cette méthode, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique. Vos sommaires doivent être séparés de la même façon. Peu importe la méthode utilisée, chaque transmission est limitée à Mo.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page Admissibilité. Passer à la version TLS 1.

  1. Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger | Notaires de France
  2. Transfert d'argent : transferts de fonds à l'international – La Banque Postale

Ces renseignements pourraient être utilisés à des fins d'administration et d'exécution de la LTA et pourraient être transmis à d'autres institutions gouvernementales ou vérifiés par elles, dans la mesure permise par la loi.

Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les particuliers ont un droit de protection, de correction ou transferts de revenus sur Internet mention de leurs renseignements personnels, et d'accès à ceux-ci.

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Pour consulter le chapitre de l'ARC dans Info Source et pour obtenir plus de détails sur les demandes de renseignements personnels à l'ARC, visitez la page Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada. Signaler un problème ou une erreur sur cette page Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire Les renseignements sont incomplets L'information n'est plus à jour ou est erronée Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte ex.

Pour toute question, contactez-nous.

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