Titulaire de loption acheteur à terme,

Mécanisme du contrat d'option Définition Par contrat d'option, on entend le contrat par lequel une partie émetteur de l'option s'engage, le cas échéant moyennant paiement immédiat par le titulaire de l'option d'un prix prime de l'optionà acheter engagement d'achat ou à vendre engagement de vente au titulaire de l'option, au gré de ce dernier et à un prix préalablement déterminé ou déterminable prix d'exercice 1à une date ou durant une période déterminée, 2 un bien actif sous-jacent.

BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Cas particulier des contrats d'option I.

À l'engagement d'achat de l'émetteur de l'option correspond, dans le chef du titulaire de l'option, une option de vente option put. À l'engagement de vente de l'émetteur de l'option correspond, dans le chef du titulaire de l'option, une option d'achat option call.

Droits et engagements du titulaire de l'option Le titulaire de l'option d'achat ou de vente ne contracte d'autre engagement que de payer le prix de l'option si le contrat prévoit le paiement d'un tel prix. Son risque est limité au montant de ce prix à payer.

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En contrepartie, il a le droit: d'exercer le droit attaché à l'option, ou de laisser l'option expirer à la date d'échéance, ou encore, si l'option est négociable, de la revendre. De manière générale, une personne ne se portera acquéreur d'une option d'achat relative à des titres de placement que si elle s'attend: à ce qu'au moment où l'option pourra être exercée, le cours du titre soit supérieur au total constitué par le prix à payer pour l'option et le prix d'exercice et, simultanément, entend limiter son risque au montant à payer pour l'obtention de l'option, pour le cas où, au moment où l'option pourrait être exercée, le cours serait inférieur à ce total, ou à pouvoir, avant terme, vendre l'option avec profit.

Le titulaire d'une option d'achat sur actions se trouve dès lors en principe dans la même situation que le détenteur d'un warrant.

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Droits et engagements du débiteur de l'engagement L'émetteur d'une option d'achat ou de vente n'a, quant à lui, pas de choix: il doit livrer ou prendre livraison sur appel du titulaire de l'option.

En contrepartie de cet engagement, l'octroi de l'option s'accompagne généralement du paiement d'une prime par l'acquéreur de l'option à l'émetteur de celle-ci.

Une des raisons qui inciteront un opérateur à prendre le risque de constituer une option peut être liée à une estimation de la stabilité des cours, lui permettant d'espérer que la variation du cours sera inférieure au montant de la prime qu'il a perçue. À l'opposé du titulaire d'une option qui peut revendre celle-ci, l'émetteur d'une option ne peut se dégager - juridiquement - de l'engagement qu'il a souscrit.

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Il ne pourra se dégager - économiquement - que par la conclusion d'une opération de couverture et, plus particulièrement, en se portant acquéreur d'une option identique, ayant le même prix d'exercice et la même échéance. Objectifs liés aux contrats d'options Le recours au mécanisme des options peut être motivé par diverses stratégies. À ce titre, une distinction doit être faite selon: que l'option constitue une opération isolée ou est à considérer comme telle, car elle ne s'inscrit pas dans un ensemble d'opérations de sens opposé ; ou qu'elle s'inscrit dans un ensemble d'opérations de sens opposé portant sur un même titre sous-jacent.

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Dans le second cas, les variations de valeur de l'actif sous-jacent ont des répercussions de sens opposé sur le patrimoine et se trouvent dès lors potentiellement neutralisées, de manière entière ou partielle.

Pourront répondre à de telles conditions des opérations consistant par exemple en: l'acquisition d'une option de vente sur des titres que l'on possède déjà en portefeuille ou que l'on a acquis ferme; l'acquisition d'une option d'achat sur des titres ayant fait l'objet d'une vente ferme à terme.

Seules les options acquises pourront, en principe, constituer une opération de couverture. L'exercice des options émises étant placé dans la dépendance de la décision du titulaire, elle-même dépendant de l'évolution du cours du sous-jacent favorable pour titulaire - et dès lors défavorable pour l'émetteur de l'option - les options émises ne peuvent, par définition, constituer une opération de couverture.

Comment fonctionne une option ?

Seront à classer dans cette dernière catégorie, les combinaisons suivantes : acquisition et émission simultanées d'options d'achat ou acquisition et émission simultanées d'options de vente ayant des prix d'exercice identiques et des dates d'échéance différentes; ou acquisition simultanée d'options égaliser les transactions doptions binaires et d'options de vente sur le même actif sous-jacent que l'opérateur ne détient pas dans son titulaire de loption acheteur à terme lors de la conclusion de cette opération.

Portée de l'avis Les variations de valeur ont dès lors des effets d'une nature différente sur le patrimoine de l'entreprise selon que l'option constitue une opération isolée ou qu'elle s'inscrit dans un ensemble d'opérations de sens opposé. Cette distinction sera dès lors de nature à fonder un traitement comptable différent, notamment sous l'angle de la constatation des résultats.

Quant au présent avis, il envisagera à titre principal les options sur actions traitées de manière standardisée sur un marché organisé et liquide, à savoir un marché: soit organisé, soit de gré à gré fonctionnant régulièrement à l'intervention d'établissements financiers tiers, mainteneurs de marché, assurant des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages du marché et permettant d'assurer qu'en volume les titres ou instruments financiers concernés peuvent, compte tenu des volumes régulièrement traités sur ce marché, être considérés comme réalisables à tout moment sans incidence significative sur les cours.

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Les options qui ne répondent pas à ces conditions seront examinées in fine. Dans le cadre du présent avis, on ne traitera pas non plus des cas de vente avec faculté de réméré ni des contrats dans lesquels l'une des parties, détenant l'actif sous-jacent, obtient de l'autre une option de vente et l'autre partie de la première une option portant sur ce même actif sous-jacent ni le traitement comptable des plans d'options sur action dans le cadre de la Loi du 26 mars 6.

Qu’est-ce qu’une option en Bourse ?

Le présent avis se situe dans le prolongement de l'arrêté royal du 30 janvier portant exécution du code des sociétés ci-après: AR C. Analyse du prix de l'option Avant d'envisager le traitement comptable d'options, il convient de préciser la composition des primes payées pour l'acquisition de l'option ou perçues pour l'émission de l'option.

Elle reflète ainsi l'estimation des chances de voir la valeur sous-jacente évoluer dans un sens favorable pour le titulaire de l'option. Cette valeur temporelle est par définition positive car, tant que l'option n'est pas expirée, il existe toujours une probabilité, aussi infime soit-elle, que l'option puisse être exercée quel que soit le niveau du prix d'exercice en regard du cours du sous-jacent.

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Elle tend vers zéro au fur et à mesure que la date ultime d'exercice de l'option se rapproche. À cette date, et sauf imperfection du marché, la valeur de l'option doit, par définition, être égale à sa valeur intrinsèque. On options binaires et investissements toutefois que compte tenu des facteurs qui influencent la valeur temporelle, l'amenuisement de la valeur temporelle ne se réalise pas de façon linéaire 9.

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Section II. Traitement comptable des options sur actions considérées isolément et traitées sur un marché organisé et liquide Les opérations sur options constituent des opérations isolées, notamment: lorsque le titulaire d'une option d'achat n'a pas souscrit d'engagement de vente de titres sous-jacents correspondants, ou n'a pas consenti des options d'achat sur les mêmes actifs sous-jacents; lorsque le titulaire d'une option de vente ne détient pas les titres sous-jacents, ne les a pas acquis à terme ou n'a pas consenti une option de vente sur les mêmes actifs; lorsque l'émetteur d'une option d'achat ne détient pas les titres sous-jacents, ne les a pas acquis à terme ou n'est pas titulaire d'une option d'achat sur les mêmes actifs.

Dans le chef du titulaire de loption acheteur à terme de l'option d'achat ou de vente Acquisition de l'option Le titulaire de l'option détient, comme cela a été souligné ci-dessus, un droit sur l'émetteur de celle-ci. Ce droit représente une valeur économique.

Formulaire de recherche

En effet, l'option constitue en quelque sorte un démembrement des droits financiers attachés aux titres sous-jacents, en ce sens que le titulaire de l'option a la faculté d'acquérir ou de vendre les titres au prix convenu si l'évolution du cours lui est favorable, tout en évitant de subir une perte - ou de subir une perte supérieure au prix d'achat de l'option - si l'évolution du titre sous-jacent ne répond pas à son attente.

Cette valeur économique s'exprime par le prix que l'acquéreur est titulaire de loption acheteur à terme à payer pour acquérir l'option et par le cours qui, en cas de marché organisé, reflète les opérations conclues sur cette option. Ce cours peut, selon les circonstances ou les moments, soit être égal, soit être supérieur ou inférieur au prix payé précédemment par le titulaire pour acquérir l'option.

Ce droit du titulaire de l'option à l'égard de l'émetteur de celle-ci représente dès lors, de l'avis de la Commission, un avoir à porter à l'actif du bilan et non une charge à acter en tant que telle au compte de résultats. Ce cours peut, selon les circonstances ou les moments, être égal ou être supérieur ou inférieur au prix payé précédemment par le titulaire pour acquérir l'option.

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Pour les options d'achat, le mode de comptabilisation retenu sera, titulaire de loption acheteur à terme conséquent, le même que celui applicable aux droits de souscription et aux warrants, avec lesquels les options sont financièrement très apparentées, à tout le moins dans le chef de leur titulaire.

L'acquisition de l'option se traduira dès lors par une écriture du type suivant: titulaire de loption acheteur à terme Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe.