Les principes du régime micro-entrepreneur

Régimes de rémunération Internet, Les bénéfices non commerciaux (BNC)

régimes de rémunération Internet

R Selon la forme juridique de la société, le dirigeant a, d'un point de vue fiscal, soit un statut de salarié soit un statut de travailleur non salarié TNSavec, corrélativement, des modalités différentes de taxation des rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leur activité. Rémunération des dirigeants des sociétés relevant de l'IS D'une manière générale, la rémunération perçue par les dirigeants de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ISquelle qu'en soit la forme traitement de base, avantages en nature, intéressement aux résultats, etc.

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Plus précisément, les dirigeants susvisés sont les suivants : les dirigeants de SA i. En outre, plusieurs autres catégories de dirigeants qui ne sont pas assimilés à des salariés bénéficient, dans les faits, du même régime fiscal que les salariés dirigeants relevant de l' article 62 du CGI qui prévoit que s'applique à régimes de rémunération Internet les règles prévues en matière de traitements régimes de rémunération Internet salaires : les gérants majoritaires de SARL ayant opté pour l'IS ; gérants non associés de SARL ayant opté pour l'IS appartenant à un collège de gérance majoritaire ; les gérants associés commandités ; les gérants d'EURL ayant opté pour l'IS ; les gérants de sociétés de personnes SNC et SCI notamment ayant opté pour l'IS ; les régimes de rémunération Internet, gérants ou non, d'EARL.

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Tous ces dirigeants i. Le cas échéant, ces rémunérations peuvent être soumises à la taxe sur les salaires. Remarque Les dirigeants assimilés aux salariés peuvent déduire des rémunérations qu'ils perçoivent les intérêts d'emprunt et autres frais commissions, honoraires, frais d'actes, droits d'enregistrement, frais de dossier, cotisation d'assurance, etc.

C'est quoi? Pourquoi ce régime?

A titre de règle pratique, les intérêts sont déductibles dans la limite d'un montant correspondant à la fraction de l'emprunt qui n'excède pas le triple de la rémunération annuelle perçue ou escomptée lors de la souscription de l'emprunt. Cet avantage n'est pas cumulable avec la fraction des versements effectués au titre de la souscription ou de l'acquisition de titres de société donnant lieu aux réductions d'IR ou d'ISF pour souscription au capital de petites ou moyennes entreprises i.

Rémunérations des dirigeants associés de sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS Les appointements que s'allouent les dirigeants de sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS SNC, SCI notamment sont considérés régimes de rémunération Internet une modalité particulière de répartition des bénéfices de la société.

Ces régimes de rémunération Internet sont donc fiscalement traités dans les mêmes conditions que la quote-part dans les bénéfices de la société qui leur revient : ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société BIC, BCN, BA, revenus fonciers ; et ils ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société.

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Dirigeants de sociétés civiles soumises de plein droit à l'IS Les sociétés civiles qui ont une activité de nature commerciale sont soumises de plein droit à l'IS, même en l'absence d'une option pour cet impôt.

Les rémunérations versés aux gérants associés sont imposées à l'IR, dans la catégorie des BNC, sous réserve que les fonctions de gérant ne constituent pas qu'une simple extension de l'activité commerciale ou industrielle exercée par les intéressés article du CGI.

Vous pouvez remplir votre déclaration toutes les 2 semaines et être payé de façon bimensuelle ou vous pouvez choisir de remplir votre déclaration toutes les 4 semaines et être payé une fois par mois.

Ces rémunérations sont déductibles des résultats de la société.