E-commerce : est-on obligé de créer une entreprise ? | chezwat.fr

Revenus sur le commerce Internet

Contenu

    Déclarer les activités des entreprises sur Internet Toutes les lois fiscales actuelles qui s'appliquent aux entreprises s'appliquent aussi aux entreprises exploitées par Internet.

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    Selon votre structure d'entreprise, vous avez différentes exigences de déclaration. Pages Web et sites Web à déclarer Indiquez les pages Web ou sites Web qui vous permettent de gagner un revenu.

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    Si vous en avez plus de cinq, donnez les cinq adresses de ceux qui génèrent le plus de revenus. S'ils ne génère pas de revenu, tel que des sites Web d'annuaire téléphonique et des revenus sur le commerce Internet comme source d'information seulement, vous n'avez pas à les déclarer.

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    Voici des exemples de pages Web ou de sites Web que vous devez inclure : les pages Web et sites Web qui revenus sur le commerce Internet à vos clients de remplir et envoyer un bon de commande, de remplir un panier d'achat virtuel ou d'effectuer des transactions semblables; les sites Web de marché où vous vendez des produits ou services; les pages Web et sites Web hébergés à l'extérieur du Canada; des publicités, des programmes ou du trafic généré par votre site qui génèrent un revenu.

    Déclarez le revenu brut provenant de toutes vos activités d'entreprises sur Internet.

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    Indiquez ce revenu en pourcentage du total de votre revenu brut. Vous pouvez fournir une estimation raisonnable si vous ne pouvez pas déterminer le pourcentage exact.

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    Sociétés Si votre société gagne un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, vous devez produire l'annexe 88, Activités des entreprises sur Internet ainsi que votre déclaration de revenus des sociétés T2 pour les années d'imposition où votre date limite de production est après le 31 décembre Sociétés de personnes Si votre société de personnes gagne un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, vous n'avez pas à déclarer les renseignements sur votre revenu généré par Internet séparément.