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Revenu supplémentaire du personnel militaire

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    Solutions diverses Ces solutions sont classées dans l'ordre alphabétique des départements ministériels dont dépendent les agents qu'elles concernent.

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    Intérieur 1. Personnel revenu supplémentaire du personnel militaire Pour assurer le paiement d'indemnités à leurs personnels, certaines communes ont créé des associations régies par la loi du 1er juilletauxquelles elles allouent des subventions.

    Les sommes ainsi versées aux personnels présentent le caractère de compléments de rémunérations imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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    Elles doivent être déclarées par l'association qui les verse, en application des dispositions de l' article 87 du CGI. Police L'indemnité pour sujétions spéciales perçue par les fonctionnaires de la police est imposable. Justice Les indemnités ou vacations allouées aux magistrats honoraires en rémunération des fonctions qu'ils exercent au sein des diverses commissions judiciaires ou administratives présentent le caractère d'un revenu qui entre dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu.

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    Elles sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Il a été jugé que cette indemnité n'a donc pas pour objet d'indemniser ces magistrats de certains de leurs frais professionnels, mais de les rémunérer des obligations administratives particulières découlant de leurs fonctions. La Poste Les remises sur placements d'emprunts d'État - comme d'ailleurs l'ensemble des primes reçues par les agents de la Poste au titre de la commercialisation de produits financiers et d'assurance - sont soumises à l'impôt sur le revenu pour leur montant intégral.

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