I. Détermination de la part du gain de levée d’option imposable dans chaque État

Période doption

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    Sinon, contacter l'autorité compétente du canton dans lequel vous travaillez. Ce qu'il faut savoir Vous avez un délai de 3 mois, dès votre date d'engagement, pour faire enregistrer par le SAM votre choix de système d'assurance-maladie français ou suisse dans lequel vous souhaitez être assuré.

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    Votre choix sera irrévocable, vous ne pourrez plus période doption de système d'assurance durant toute la période de votre activité en Suisse et pour autant que vous résidiez en France.

    Votre choix aura un impact important sur votre budget.

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    Il est donc impératif d'en comprendre les implications. Vous serez affilié d'office dans le système d'assurance-maladie suisse si vous n'exercez pas votre droit d'option dans le délai de 3 mois LAMal.

    Cette affiliation d'office sera irrévocable.

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    Des frais administratifs vous seront facturés. Membres de la période doption sans activité lucrative Si les deux époux frontaliers ont choisi le système d'assurance-maladie LAMal, les membres de leur famille doivent être obligatoirement affiliés dans le système LAMal.

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    Si les deux époux frontaliers ont choisi un système d'assurance-maladie différent, les membres de leur famille doivent être obligatoirement affiliés dans le système français. Si les deux époux ont choisi le système d'assurance-maladie français, les membres de leur famille sont obligatoirement affiliés en France.