Le traitement des opérations de leasing, ou en sommes nous ?

Paiements minimaux pour les options.

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    Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements qui ont été adoptés au sein de l'Union européenne.

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    IAS Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Classification des contrats de location Qu'un contrat de location soit un contrat de location-financement ou un contrat de location simple dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la forme du contrat.

    Les indicateurs de situations qui, individuellement ou conjointement, pourraient également conduire à classer un contrat en tant que contrat de location-financement sont les suivants : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les paiements minimaux pour les options ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur par exemple, sous la forme d'une diminution de loyer égale à la majeure partie du produit de cession à la fin du contrat de location ; et le paiements minimaux pour les options a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.

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    Le taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du preneur doit être utilisé. Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu'actif.

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    Pour déterminer si un actif loué a perdu de la valeur, une entité applique IAS 36 "Dépréciation d'actifs". Pour les contrats de location simple, le preneur doit notamment fournir les informations suivantes : le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de la location en vertu de contrats de location simple non résiliables ; une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur.

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    Pour les contrats de location simple, le bailleur doit notamment fournir les informations suivantes : le montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables ; une description générale des dispositions des contrats de location du bailleur. Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont généralement liés car ils sont négociés ensemble.

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    La comptabilisation qui gagne où sur le réseau opération de cession-bail dépend de la catégorie du contrat de location. Si une transaction de cession-bail débouche sur un contrat de location-financement, tout ce qui excède les produits de cession par rapport à la valeur comptable ne doit pas être immédiatement comptabilisé en résultat par le vendeur-preneur.

    Date d'entrée en vigueur Une entité doit appliquer IAS 17 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier Une application anticipée est encouragée.

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    Si une entité applique la présente norme pour une période ouverte avant le 1er janvierelle doit l'indiquer.