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Options dans les régimes. BOFIP - Menu Principal

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Grâce à un système d'options, son application est laissée au choix de certains redevables. Les autres redevables imposés sous le régime simplifié d'imposition peuvent opter pour le régime de droit commun du réel normal.

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Aucune option n'est en revanche ouverte aux redevables placés de plein droit sous le régime d'imposition du réel normal. Cette option est ouverte aux redevables placés de plein droit ou sur option sous le régime simplifié d'imposition.

Elle ne s'applique pas aux titulaires de revenus non commerciaux ou de revenus fonciers imposables à la TVA sous le régime simplifié d'imposition qui peuvent se placer sous un régime déclaratif identique en optant pour le régime réel normal de TVA.

Cependant, conformément aux dispositions du 4 de l'article du CGI et à l' article septies A de l'annexe Options dans les régimes au CGIces régimes ne présentent pas un caractère obligatoire et les exploitants peuvent s'y soustraire en optant pour le régime réel normal d'imposition. Toutefois, aucune option n'est ouverte aux exploitants placés de plein droit sous le régime du bénéfice réel normal d'imposition. Délais d'option A. Option pour un régime réel d'imposition des contribuables relevant du régime micro-BIC 10 Conformément au 4 de l' article du CGIles contribuables placés dans le champ d'application du régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d'imposition. Cette option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier du régime réel.

Conditions d'exercice de l'option 1. Imposition annuelle selon l'année civile 30 L'option est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au service des impôts des entreprises dont dépendent les redevables.

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II, art. Entreprises nouvelles 80 Pour les entreprises nouvelles, l'option doit être exercée dans les trois mois suivant le début de leur activité, soit auprès du centre de formalités des entreprises, soit auprès du service des impôts des entreprises.

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Cette option est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Portée de l'option 90 L'option ne vaut qu'en matière de TVA. Les redevables demeurent placés sous le régime simplifié d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

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Durée de l'option et renonciation L'option est exercée pour une période de deux ans. A défaut de renonciation 30 jours au moins avant le terme de l'option, elle est tacitement reconduite pour une période de deux ans.

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Option pour le régime réel normal A. Conditions d'exercice de l'option Cette option est réservée aux entreprises qui sont placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition.

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Elle est valable la dite année et l'année suivante pendant lesquelles elle est irrévocable CGI, ann. Cas particuliers a.

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Entreprises nouvelles Les entreprises nouvelles qui, d'après leurs prévisions de recettes, relèvent de plein droit du régime options dans les régimes d'imposition, disposent d'un délai de trois mois à compter du début de leur activité pour opter pour le régime du chiffre d'affaires et du bénéfice réels réel normal.

Cette option est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante CGI, ann.

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L'option doit être exercée soit auprès du centre de formalités des entreprises CFE soit auprès du service des impôts des entreprises dont elles dépendent. Portée de l'option Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux BICl'option pour le régime réel normal concerne à la fois la TVA et l'imposition du résultat. De même, options dans les régimes les titulaires de revenus fonciers redevables de la TVA, l'option pour le régime réel normal ne concerne que cette taxe.

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Durée de l'option et renonciation L'option pour le régime réel normal se reconduit tacitement par période de deux ans. Elle est irrévocable pendant cette période. Permalien du document :.

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