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Compléments de pension Plusieurs compléments peuvent s'ajouter à la retraite principale.

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S'il bénéficie de plusieurs retraites de base, une seule versera cette majoration. Il est attribué sous conditions de ressources et de résidence en France.

Pluriactivité Lorsque les artisans ou commerçants sont par ailleurs salariés ou retraités, l'ensemble des cotisations minimales et notamment les cotisations relatives aux indemnités journalières restent dues. Plus d'information sous le lien suivant Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité cotisent sur la base de leur revenu réel d'activité artisanale ou commerciale.

Le montant perçu est diminué en fonction des ressources options avec une contribution minimale bénéficiaire. Retraite complémentaire La retraite complémentaire se calcule en points.

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En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa date d'acquisition.

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Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point. Depuisles artisans et commerçants bénéficient d'un régime complémentaire unique commun. La retraite complémentaire est versée entièrement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein. Elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

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Les pensions de retraite font l'objet de prélèvements sociaux obligatoires, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Invalidité L'artisan et le commerçant peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité suite à une maladie ou un accident.

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Ces dispositions sont aussi applicables options binaires my60s professionnels libéraux non réglementés bénéficiant de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Lorsque l'affiliation en qualité de travailleur indépendant a duré moins de 3 ans, le revenu d'activité est pris en compte dans la limite des années civiles concernées.

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Cette condition ne s'applique plus aux personnes qui perçoivent des indemnités journalières maladie lorsqu'elles demandent leur pension pour incapacité ou invalidité, ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité sauf cause différente ou aggravationl'invalidité ne doit pas résulter d'une faute volontaire de l'assuré, ni d'un fait de guerre civile ou étrangère, avoir subi un examen médical complet auprès d'un médecin-conseil de la CPAM, qui détermine l'invalidité ou l'incapacité.

Pension pour invalidité totale et définitive Est médicalement reconnu en état d'invalidité totale options avec une contribution minimale définitive l'assuré dont l'accès à l'emploi est restreint de façon importante et durable en raison de son état médical.

Versement La options avec une contribution minimale pour incapacité partielle au métier peut être cumulée à un revenu professionnel dès lors que la somme des deux n'excède pas 4 fois le montant gagner du bitcoin sans investissement la pension dépassement apprécié sur 2 trimestres consécutifs.

La pension pour invalidité totale et définitive peut également être versée en cas de poursuite ou de reprise d'une activité professionnelle, tant que la somme totale perçue ne dépasse pas 2,4 fois le montant de la pension. Une modification de l'état d'invalidité de l'assuré peut entraîner la révision de sa pension suppression, suspension temporaire, modification de la catégorie d'invalidité. Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite ou jusqu'à l'attribution d'une pension de vieillesse anticipée.

Paramétrage par défaut Principe général Cette option a pour effet de "réhausser" la base de cotisation des retenues concernées au niveau du Smic si celle-ci est inférieure au Smic. Cela est utile lorsque le salaire brut ou brut après application d'un abattement est inférieur à cette valeur. Cette option est située dans l'onglet Retenues de l'écran de saisie de paie.

Cependant, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension pour incapacité ou invalidité peut être versée jusqu'à l'âge d'attribution automatique du taux plein.

Ce droit est suspendu en cas d'hospitalisation.

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À noter Dans le cadre de l'action sanitaire et sociale des CPAM, certaines aides, accordées sous conditions, peuvent bénéficier aux personnes se trouvant dans des situations difficiles dues à un état d'invalidité. Veuvage — Capital décès Le conjoint de l'artisan ou du commerçant peut bénéficier d'une pension de réversion suite au décès de l'assuré. Les ayants droit peuvent obtenir un capital-décès.

Ces dispositions sont aussi applicables aux conjoints et ayants droit des professionnels libéraux non réglementés ayant bénéficié de la Sécurité sociale pour les indépendants.

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La pension de réversion du régime de base La pension de réversion est une pension accordée au conjoint survivant. Elle représente une partie de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. En cas de perception d'un avantage de conjoint à charge, celui-ci est supprimé et remplacé par la pension de réversion.

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La pension de réversion du régime complémentaire RCI 1. Conditions Les conditions sont les mêmes que pour la pension de réversion du régime de base.

Capital décès Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité. Conditions Le capital décès du cotisant ou du retraité est versé en priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

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Au-delà de options avec une contribution minimale délai, et sous réserve d'introduire sa demande dans les 2 ans qui suivent le décès, le capital décès peut être versé au conjoint, aux enfants à charge, ou, en l'absence de conjoint et d'enfants, aux ascendants. Allocation des travailleurs indépendants cessation d'activité Depuis le 1er novembrele travailleur non salarié qui cesse son activité, pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, peut percevoir une allocation des travailleurs indépendants ATI.

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Versée par Pôle emploi, cette allocation est accordée après inscription options avec une contribution minimale demandeur d'emploi l'inscription doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la cessation d'activité.

L'intéressé doit également bénéficier de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, résider en France, ne pas percevoir de retraite à taux plein, être physiquement apte à l'exercice d'une activité rémunérée et rechercher activement un emploi.

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