Le point sur l'imposition des avantages liés aux options d'achat d'actions

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Cet article décrivait les changements proposés à la structure fiscale concernant les avantages liés aux options d'achat d'actions annoncés lors du budget fédéral Les options d'achat d'actions des employés au-dessus du plafond seront assujetties aux nouvelles règles fiscales sur les options d'achat d'actions.

Considérations relatives à la levée d'options d'achat d'actions Page Content L'octroi d'options d'achat d'actions est une méthode que les entreprises utilisent pour attirer et fidéliser les employés talentueux. Cette méthode est souvent populaire auprès des entreprises en démarrage qui n'ont peut-être pas encore les ressources pour payer les salaires les plus élevés.

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Les options d'achat permettent à l'employé d'acheter des actions de la société, sous réserve de certaines restrictions, à un prix fixe appelé prix d'octroi, prix de levée ou prix d'exercice. Tant que la valeur marchande de l'action continue d'augmenter, l'employé peut vendre ses actions à la valeur marchande.

Comment fonctionnent les options d’achat?

Le profit correspond à la différente entre le prix d'octroi et la valeur marchande. Dans un contrat d'options d'achat d'actions, il y a une date d'acquisition ou un calendrier qui indique la date à laquelle l'employé peut lever ses options.

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Dans certains cas, la société utilise un calendrier d'acquisition visant différentes périodes et présentant diverses structures. Si l'employé démissionne trois ans après avoir reçu l'octroi, il devrait lever ses options en cours dans une période donnée après son départ, et n'aurait plus accès à la dernière tranche de 25 options d'achat.

Selon les gains potentiels, les options d'actions pourraient jouer en faveur de la décision de l'employé de rester au service de la société.

Résumé Ce bulletin fait état des règles prévues dans la Loi en ce qui a trait à l'assujettissement à l'impôt des options d'achat d'actions accordées aux employés.

Le régime précise également une date d'échéance, c'est-à-dire la date à laquelle l'employé doit lever ses options, avant qu'elles n'arrivent à échéance. L'employé peut vouloir attendre de voir si le cours de l'action augmente, mais s'il attend trop longtemps, il se peut qu'il doive lever ses options à un cours inférieur ou que les options perdent de leur valeur situation où le cours de l'action est inférieur au prix d'octroi.

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Impôt à payer Les options d'achat d'actions permettent aux employés d'augmenter leurs gains, mais comme il s'agit d'un revenu, elles sont imposables. L'impôt à payer et la date du paiement dépendent de plusieurs facteurs.

Dans une société fermée sous contrôle canadien SFCCl'employé ne paie pas d'impôt tant qu'il n'a pas vendu ses actions. Le montant imposable correspond à la différence entre le prix d'octroi et la valeur marchande de l'action.

Différence n°1 entre le trading d'actions et le trading d'options

Dans une société ouverte, l'avantage est imposable l'année au cours de laquelle l'employé a levé les options et acquis les actions. Le budget fédéral présenté en mars propose de modifier cette structure. Les entreprises en démarrage et en développement conserveraient la structure ema parabolic pour les options binaires actuelle.

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L'autre point à souligner est que ce changement ne s'appliquerait pas aux options d'achat d'actions octroyées avant l'annonce. Le changement n'aurait aucun effet option dachat dactions de transfert. Nous continuerons donc de surveiller la situation et nous nous prononcerons sur la proposition du gouvernement.

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Sources: 3, 4 Federal Budget Highlights en anglais seulement Les renseignements contenus dans ce bulletin ne sont fournis qu'à titre de renseignements généraux. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni option dachat dactions de transfert opinion, ni un conseil professionnel.

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