Eléments pour une théorie de la négociation collective - Persée

Négocier uniquement avec la tendance

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La negociation collective : liberte ou droit? La conception classique [link] B. Tendance récente : le droit à la négociation collective [link] Les différentes formes possibles essai de systématisation [link] La réglementation dans les divers pays [link] II Les agents de negociation collective [link] A.

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Tendances restrictives : la représentativité des syndicats [link] idée de base au-delà des concepts [link] Distinction des pays selon le moment du contrôle de la représentativité [link] B.

Lorsqu'il est donc question de pays européens c'est à ceux-ci que nous nous référons 1. Comme toute comparaison de droits, l'étude a comme point de départ et de référence des problèmes et non pas des concepts 2.

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L'expression, d'origine anglo- saxonne collective bargaininga fait fortune sur le continent européen depuis qu'elle y a été introduite dans une moindre mesure, il est vrai, dans les pays germanophones. Elle constitue aujourd'hui un des rares points de rencontre du langage juridique anglo-saxon et continental.

Il convient d'apprécier la valeur de ce fait pour des études comparatives en droit collectif du travail. Ce dernier terme nous semble mettre trop en avant l'élément de collaboration que comporte la négociation collective.

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Il a par conséquent une coloration idéologique au sens négatif 5. Il est presque évident que les tendances de la négociation collective analysées négocier uniquement avec la tendance sont pas nécessairement communes à tous les pays concernés.

Éléments pour une théorie de la négociation collective mentation de l'État. La réglementation de l'État signifie que l'État est l'auteur des lois.

Il en résulte que les développements consacrés à chaque pays n'auront pas la même étendue. Certains aspects ou évolutions nous paraissent plus significatifs ou importants dans tel ou tel pays, aussi les examinerons-nous plus longuement.

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Il importe enfin de préciser que, dans la mesure du possible, nous éviterons d'évoquer des problèmes de structures syndicales. Nous ne le ferons que lorsqu'ils ont un impact direct sur la négociation collective.

Négocier uniquement avec la tendance s'agit d'examiner ici la question fondamentale de la nature de la négociation collective dans les pays européens : cette dernière est-elle une liberté ou un droit subjectif?

Comment négocier avec un fournisseur unique? Pourtant, il y a moyen de tirer avantage de cette situation.

Même ainsi posée, la question peut paraître à priori académique. A titre de précision, il convient d'ajouter que ce n'est pas dans l'optique du droit public que nous traitons ici de la négociation collective.

En d'autres termes gagner de largent sur lapplication internet eggie question est de savoir si les divers agents de négociation collective, les uns à l'égard des autres, sont titulaires d'une liberté ou d'un droit 6.

La conception classique Dans la conception classique, au moins en Europe 7il va tellement de soi que la négociation collective est une liberté que l'on ne se pose même pas le problème!

En effet chaque négocier uniquement avec la tendance de négociation collective est libre, de son côté, de négocier ou de ne pas négocier avec l'autre.

L'initiative de la négociation venant en général des organisations syndicales, cela signifie en particulier que la partie patronale est libre de négocier ou de s'y refuser, et qu'elle est libre aussi de négocier avec l'organisation syndicale de son choix. Certes, si elle refuse de négocier il y aura conflit, il y aura très probablement grève, mais juridiquement la partie patronale peut librement décider si et avec qui elle négociera.

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En généralisant les termes, on peut donc dire que, selon la conception européenne classique, la liberté de négociation collective, comme toute liberté implique la possibilité de faire ou de ne pas faire. Il est évident que, dans une telle optique, obliger les antagonistes sociaux à négocier entre eux équivaudrait à la négation de la liberté en question et aussi de la liberté syndicale dont la négociation collective n'est qu'une expression. Dans ces pays le principe de la liberté de négociation collective se dégage de l'esprit de la législation.

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Tendance récente : le droit à la négociation collective La conception de la négociation collective en tant que liberté est en revanche battue en brèche dans certains autres pays européens. La législation de ces pays a récemment consacré l'idée selon laquelle les agents de négociation collective et notamment les syndicats de salariés ont le droit de négocier, droit qu'ils peuvent faire valoir à l'égard de la partie adverse.

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A ce droit correspond, comme à tout droit subjectif, une obligation de négocier de la partie adverse, notamment de la partie patronale. Presque à mi-chemin entre le premier et le second groupe de pays se situe la R.

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Il est indéniable que cette tendance nouvelle comporte une mutation profonde de la nature de la négociation collective de travail. L'apparition plus ou moins récente de ce droit n'a pas permis encore d'en approfondir l'analyse.

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Il importe, à notre avis, d'essayer d'abord de saisir les différentes formes sous lesquelles le droit en question est susceptible d'apparaître, avant de passer à l'analyse comparative proprement dite. Les différentes formes possibles essai de systématisation Nous croyons pouvoir distinguer trois formes ou modalités possibles du droit à la négociation collective, dont la première est certainement la forme principale.

Le droit en question devient actuel lorsque surgit un conflit pour négocier, c'est-à-dire lorsqu'un agent de négociation collective refuse de négocier avec la partie socialement adverse.

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En situation de pluralisme syndical le droit aux négociations indépendantes implique assez logiquement qu'il soit reconnu à toutes les organisations syndicales.