Système multilatéral de négociation — Wikipédia

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Gel des négociations en [ modifier modifier le code ] A partir dede nombreux responsables européens se montrent très critiques au sujet des négociations en cours avec les États-Unis.

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Le ministre de Je veux échanger des options allemand Sigmar Gabriel déclare négociation déchange dinvestissement les discussions ont pratiquement échoué [26].

De son côté, la France estime que le projet de traité est déséquilibré en faveur des États-Unis et demande l'arrêt des négociations à la Commission européenne [27]. La Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmstrom rétorque ces critiques et assure que les négociations se poursuivront après l' élection présidentielle américaine [28].

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Toutefois, l'élection de Donald Trumpopposé en l'état au traité [29]conduit de fait à la suspension des négociations, sine die, à la fin de l'année [30]. Reprise de nouvelles négociations en [ modifier modifier le code ] En avrille Conseil de l'Union européenne charge la Commission européenne de relancer des négociations en vue d'un nouvel accord commercial avec les États-Unis, malgré l'opposition de la France [31].

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Le nouvel accord, s'il était conclu, est toutefois présenté comme plus limité que ne devait l'être le TTIP, du fait qu'il ne s'appliquerait ni aux produits agricoles ni aux marchés publics [5]. Les États-Unis annoncent toutefois qu'ils souhaitent que l'agriculture soit incluse dans le cadre de l'accord [32].

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Ratification européenne[ modifier modifier le code ] Du côté européen, le traité devra être ratifié par le Parlement européen. Par négociation déchange dinvestissement, le Parlement européen et les parlements nationaux seront conduits à se prononcer sur ce traité si les négociations aboutissent.

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Dans tous les cas les parlementaires, nationaux et européens, devront adopter ou rejeter l'accord en bloc, sans possibilité de l'amender négociation déchange dinvestissement. Il en est de même dans le cas de l'Allemagne [35] et des autres pays de l'UE.

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La ratification du TTIP ne devrait vraisemblablement pas faire l'objet d'un référendum dans la majorité des États européens [33]mais les Pays-Bas pourraient en organiser un en vertu de la loi néerlandaise sur l'initiative populaire, qui avait déjà conduit à une négociation déchange dinvestissement sur négociation déchange dinvestissement d'association de l'Union avec l'Ukraineen Arrivé au pouvoir lors des élections de janvierle gouvernement Tsípras I a confirmé qu'il opposerait son droit de veto pour empêcher la signature du TTIP par le Conseil de l'Union européenne [36].

Le 28 maila commission du commerce international du Parlement européen approuve par 28 voix pour et 13 contre une résolution soutenant les négociations [37].

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Après un report d'un mois, le Parlement se prononce en séance négociation déchange dinvestissement en faveur de cette résolution par pour, contre dont les socialistes français et belges et 32 abstentions le 8 juillet Ratification américaine[ modifier modifier le code ] Du côté américain, le traité devra être ratifié par le Congrès des États-Unis.

Si l'aile gauche du Parti démocratecertaines organisations écologistes, syndicales et de défense des consommateurs s'opposent aux négociations en cours sur le TTIP, les républicains, majoritaires au Congrès, y sont en revanche favorables [39][40].

L'ancien président des États-Unis, Barack Obamabien que démocrate, était favorable au TTIP, au contraire d' Hillary Clintonqui s'y est dite défavorable lors de la campagne présidentielle de Donald Trump, le nouveau président des États-Unis, s'est également prononcé contre le traité.

Règles de fonctionnement[ modifier modifier le code ] Les négociation déchange dinvestissement du système multilatéral de négociation sont établies par la personne qui le gère. Ces règles, transparentes et non discrétionnaires, garantissent un processus de négociation équitable et ordonné et fixent des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres. En France, conformément à l'article L du code monétaire et financier [2]les règles du système, ainsi que leurs modifications, sont transmises à l' Autorité des marchés financiers avant leur mise en application. La personne qui gère un système multilatéral de négociation prend toute disposition utile pour favoriser le dénouement efficace des transactions effectuées sur ce système.

Contenu[ modifier modifier le code ] Tant que se poursuivent les négociations, le contenu final de l'accord ne peut être que supposé. En effet, la consultation et la diffusion de ses versions consolidées sont limitées par d'importantes règles de confidentialité [41].

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Abolition des droits de douane[ modifier modifier le code ] Les États-Unis et l'Union européenne bénéficient déjà d'une intégration économique avancée, avec des droits de douane relativement faibles.

Les deux blocs maintiennent cependant des droits de douane significatifs dans certains secteurs, notamment l'agro-alimentaire, le textile, l'habillement et la chaussure, ainsi que dans le secteur des véhicules de transport terrestre autres que les trains — tracteurs, voitures, cycles et camions — dans le cas du marché européen [i 11][42].

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Ouverture des marchés publics[ modifier modifier le code ] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue!

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Comment faire? L'Union européenne souhaite l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises des États membres. Un arbitre est nommé par l'entreprise, un par l'État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour [43].