Quinquennat (politique)

Différence de mandat et doption. Mandat de recherche : tout ce que vous devez savoir avant de signer

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On parle aussi de mandat, et plus précisément de mandat exécutif, pour désigner les fonctions de ministre, échevin ou bourgmestre, qui sont généralement occupées par des élus. Le terme de mandat a plusieurs significations. D'une manière générale, il s'agit d'un pouvoir qui est donné par une personne à une autre pour faire quelque chose à sa place.

Pour l'exercer, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions d' éligibilité. En outre, il y a des incompatibilitésau premier rang desquelles figurent des interdictions de cumul de différentes fonctions.

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Le montant total des traitements et indemnités publiques que les mandataires sont autorisés à recevoir lorsqu'ils exercent plusieurs fonctions est également limité par la loi. Dans cette acception du terme, contrairement au mandat privé, celui qui est attribué à un représentant élu est général et libre.

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L'élu ne représente pas uniquement la circonscription électorale où différence de mandat et doption a été élu, mais bien l'ensemble du pays Chambre des représentants ou de la Région ou de la Communauté parlements des entités fédérées. Il n'est pas non plus tenu d'agir selon la volonté de ceux qui l'ont élu. L'électeur n'a d'ailleurs pas la possibilité de mettre un terme au mandat d'un représentant.

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Par ailleurs, deux lois différence de mandat et doption été votées en instituant l'obligation pour les ministres, leurs chefs de cabinet, les hauts fonctionnaires, les députés européens, fédéraux, régionaux et communautaires, les députés provinciaux ou permanents des provinces, les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS, etc. Leur exécution nécessitait toutefois l'adoption de nouvelles lois, car elles ne fixaient que de grands principes sans préciser leurs modalités d'application.

Des sanctions sous la forme d'amendes sont prévues pour ceux qui ne se soumettent pas à cette obligation.

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Par ailleurs, dans la fonction publiqueil est parfois prévu que des fonctions dirigeantes soient confiées à une personne, pour une durée limitée et généralement renouvelable. On parle alors de mandat confié à un haut fonctionnaire.

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