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Bénéfice commercial de robot. La robotique subventionnée pour les PME

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Pauline Combes : Il s'agit d'un "suramortissement". Le principe est simple et consiste à permettre aux entreprises de bénéficier d'un amortissement supplémentaire sur certains biens sur plusieurs années. Le suramortissement consiste en des déductions fiscales successives qui vont réduire la base imposable des entreprises.

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Ce mécanisme fiscal est donc déjà connu, mais celui-ci est un peu différent en ce qu'il ne concerne que certaines entreprises. S'il est plus ciblé que le dispositif Macron, il offre exactement les mêmes avantages.

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L'idée est de favoriser les plus petites entreprises. La mesure de suramortissement permet d'offrir une économie d'impôt aux entreprises qui peuvent en bénéficier et peut ainsi être considérée comme une subvention indirecte qu'octroi l'Etat aux petites entreprises. Par PME, la mesure entend toutes les entreprises répondant à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises : effectif inférieur à personnes et chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excédant pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros.

Par PME industrielles, le législateur vise les entreprises qui fabriquent, produisent ou transforment des biens corporels mobiliers. Sont exclues du dispositif les entreprises exonérées d'impôt par une disposition particulière, les entreprises imposées selon le régime des microentreprises et les titulaires de bénéfices non commerciaux BNC.

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Cette liste d'objets technologiques est publiée en ligne dans la base publique appelée le Bofip depuis le 15 mai Pour accompagner les professionnels et éviter les contrôles fiscaux, chaque catégorie est largement commentée dans le Bofip.

L'objectif est d'inciter les PME à se moderniser en utilisant les nouvelles technologies. La loi précise que le dispositif vise uniquement les biens achetés neufs ou fabriqués par l'entreprise.

Tout projet de modernisation de ses services demande réflexion, et pour une société de surveillance, la décision de faire appel à la robotique ne se prend pas à la légère. Les 5 bémols des robots 1. Voyons cela de plus près. Peur de voir les robots voler nos emplois Beaucoup plus rationnelle en apparence, cette seconde inquiétude est également remise en question. Cette activité requiert en effet un ensemble de compétences qui échapperont aux robots pour un bon moment encore.

Je pense donc que ça exclut de fait les biens d'occasion et ceux reconditionnés. De toute façon, il me semble que le dispositif concerne des machines très modernes qui ne doivent peut-être pas encore exister sur le marché de seconde main. Du moment qu'ils sont utilisés par la PME, tous les biens ou logiciel sont concernés.

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Le mode de financement est sans incidence sur l'éligibilité des investissements qui peuvent ainsi être financés par fonds propres, par emprunt ou être pris en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat. Les prêts à l'industrie du futur par ailleurs, mis en place par Bpifrance, ont pour objet de financer des biens qui ont par nature vocation à être éligibles à la mesure de bénéfice commercial de robot exceptionnelle en faveur de l'investissement.

DR Par L.

Et ça, que l'entreprise ait choisi d'amortir l'investissement sur un mode dégressif ou linéaire. Portrait robot de l'industrie du futur Présentation d'un robot industriel français MIP robotics lors d'un événement sur l'industrie du futur organisé par la Bénéfice commercial de robot Ile-de-France début Si l'industrie du futur est certes très ambitieuse, elle est tout aussi pragmatique.

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En attendant les prouesses déconcertantes de l'intelligence artificielle, elle arrive déjà à augmenter les humains, en leur apprenant à collaborer en toute sécurité avec les robots et autres innovations technologiques.

L'avènement de cette industrie est devenue un enjeu international. Dans cette course à la suprématie, la France n'est pas la mieux lotie des nations. L'Allemagne et surtout la Chine partent avec de sérieuses longueurs d'avance.

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C'est pourquoi le Gouvernement a réagi en octroyant aux PME françaises un coup de pouce financier, pour que bientôt, l'industrie du futur soit réalité dans toutes nos entreprises. Le ballet des plateformes mobiles autonomes, équipées d'un outillage spécifique, de capteurs sophistiqués, se pliera avec grâce à la chorégraphie orchestrée par l'intelligence centrale, artificielle, qui organisera la production au terme d'une optimisation algorithmique des tâches quotidiennes.

C'est comme si l'Etat leur donnait la possibilité de bénéfice commercial de robot des frais supplémentaires pour minorer leurs impôts.

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Il faut tout d'abord que l'utilisation de l'investissement soit directe. C'est-à-dire que l'entreprise doit utiliser le bien ou le service payé par l'investissement elle-même et ne peut pas le louer ou le déléguer. Une filiale ne peut donc pas bénéficier du suramortissement pour le compte d'un investissement utilisé par sa société mère.

Une PME ne peut pas non plus en bénéficier si elle loue son robot à d'autres sociétés.

Une production augmentée avec les robots

Toutefois, il y a un plafond de fait avec la règle communautaire de minimis qui s'applique car la déduction fiscale est assimilée à une aide d'Etat, soumise aux règles de droit de la concurrence européen. Une entreprise qui vient d'acheter un robot peut-elle en bénéficier?

Si le introduction aux options a été acquis cet été ça devrait marcher car le délai du dispositif vise les investissements éligibles acquis à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre qui ont fait l'objet d'une commande ferme à compter du 20 septembre Attention, cette condition supplémentaire est importante car je pense qu'il faut pouvoir apporter la preuve de cette date avec un bon de commande comme justificatif.

En revanche, si le bon de commande du robot est antérieur, il me semble que ce dernier ne pourra pas bénéficier du suramortissement.

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La déduction concerne également les investissements pris en location à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre C'est plutôt logique, on calcule au prorata d'utilisation du bien et bénéfice commercial de robot prorata du chiffre d'affaires généré par chaque activité, pour que l'entreprise ne bénéficie de la déduction exceptionnelle que pour la quote-part du coût d'acquisition affectée à l'activité industrielle.

Les contrôleurs de gestion et les comptables sont déjà familiers de ce type de calculs de répartition.

Ils sont au centre des débats d'experts.